ARTICLE 1.
IDENTIFICATION
Société éditrice du site "altineo.fr" ou "altineo.com":
La société Destination Poudreuse, SARL au
capital de 7622 euros, enregistrée sous le numéro RCS Paris B 419 962 527, dont
le siège social est situé, 161 avenue de Suffren 75015 Paris. Membre de l'APS. Lic. 075-980069. APE 7911Z
Directeur : Thomas
Leufen.
Hébergeur : Irysius.
Conception et réalisation du
site: Destination Poudreuse et Irysius
ARTICLE 2.
DONNEES PERSONNELLES
Soucieux du respect de votre vie privée, Destination
Poudreuse s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations
personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés dite loi " Informatique et Libertés ".
Droits sur vos
données personnelles
Les informations saisies par un utilisateur du site
"altineo.fr" sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement
informatique par Destination Poudreuse / Altineo voyages.
Vous disposez d'un droit d'accès, de
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concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").
Vous disposez
également d'un droit d'opposition quant à la transmission de vos données à des
tiers, et notamment à nos partenaires.
Sauf opposition de votre part formulée
par courrier, Destination Poudreuse se réserve le droit de communiquer les
informations vous concernant à des instituts de sondage, d'études de marché
et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.
Les
informations nominatives recueillies dans le cadre du site
"destination-poudreuse.com" sont conservées conformément aux règles prescrites
par la loi " Informatique et Libertés ", et pendant une durée justifiée par la
finalité de leur traitement.
Pour exercer ces
droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l'adresse suivante
:
Destination Poudreuse - Altineo voyages
161 bis ave de Suffren
75015 Paris
FRANCE
Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.
· Déclaration
CNIL
Le site internet " www.destination-poudreuse.com" a fait l'objet
d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et
Libertés sous la référence N°1026185 (CNIL).
ARTICLE 3.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
A défaut d'autorisation expresse de Destination
Poudreuse, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site "altineo.fr" et notamment de les reproduire, représenter,
modifier ou adapter en tout ou partie.
A l'exception de la seule reproduction
nécessaire à la consultation ou au téléchargement des pages du site
"altineo.fr" par l'utilisateur, et ce à des fins strictement
personnelles, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des
pages ou de tout autre contenu du site "altineo.fr", par quelque
procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon.
ARTICLE 4.
RESPONSABILITE
4.1. Le site "altineo.fr" présente les
séjours et activités de l'agence de voyages, Altineo Voyages - Destination poudreuse, et revêt un caractère strictement informatif.
Destination poudreuse / Altineo voyages met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables.
Toutefois, Destination poudreuse / Altineo voyages ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet ou de sa lettre d'information.
Destination poudreuse / Altineo voyages ne saurait garantir à l'utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.
En conséquence, la responsabilité de Destination Poudreuse ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.
4.2. La
responsabilité de Destination poudreuse / Altineo voyages ne saurait être engagée dans les cas
suivants :
- Difficultés de fonctionnement indépendamment de la volonté de
Destination Poudreuse / Altineo voyages ;
- Interruptions momentanées du site "altineo.fr" nécessaires à sa maintenance ou sa mise à jour
;
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission
de données, messages ou documents.
ARTICLE 5. LIENS
HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers
le site "altineo.fr" est soumise à l'accord préalable du
Directeur de Destination Poudreuse / Altineo voyages.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Destination Poudreuse / Altineo voyages, qui n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
ARTICLE 6.
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recommandé la configuration suivante :
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: cette opération de téléchargement qui ne peut s'opérer que depuis le serveur
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ARTICLE
7. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont
soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation,
l'exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Paris seront seuls
compétents.
